DROIT PENAL DU TRAVAIL
Le droit pénal du travail concerne la partie du droit pénal relative aux infractions prétendument commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés.
Ce droit est vaste, particulièrement technique, souvent complexe et toujours source de risques majeurs.
Son appréhension se pose souvent à l’occasion d’un contrôle mais aussi parfois plus tragiquement à l’occasion d’un accident mortel ou d’une plainte.
Parmi les infractions principales en droit du travail, on retiendra essentiellement :
- Le délit d’entrave au droit syndical punissable d’un an de prison et de 3 750 € d’amende (article L. 2146-1 du Code du travail).
- Le harcèlement moral au travail punissable de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal).
Le harcèlement moral
la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a élargi les faits constituant un harcèlement moral.
Il est remarquable de relever que désormais la commission des faits de harcèlement par l’entremise d’un support numérique ou électronique devient une circonstance aggravante.
- Le travail dissimulé punissable de trois ans de prison et 45 000 € d’amende (article L. 8224-1 du Code du travail).
- Les manquements aux règles de sécurité et d’hygiène.
Il sera noté que si votre responsabilité pénale ne peut en principe être engagée que pour les infractions pénales commises par vous en personne, elle peut être recherchée également du fait d’infractions pénales commises par vos salariés dans le cadre de leur travail.
La question de la délégation de pouvoir est en ce domaine particulièrement sensible.
Si la prévention des risques est à privilégier, l’assistance d’un avocat chevronné demeure toujours indispensable.