DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le droit pénal des affaires constitue une branche à part du droit pénal.

Elle concerne ce que d’aucuns ont appelé la délinquance en col blanc.

Ce droit est éminemment technique et toutes les ressources de l‘avocat trouvent en cette discipline matière à s’appliquer.

Le chef d’entreprise confronté à la multiplication des textes répressifs ne saurait faire l’économie du conseil d’un avocat avisé.

Si le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun, mon intérêt se porte davantage sur les infractions spécifiques en matière de :

• Droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social…)
• Droit de la consommation (publicité trompeuse)
• Droit pénal de l’environnement, qui il est vrai est à la limite du droit des affaires.