LES OBLIGATIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR
Vous êtes tenu par la loi à veiller à la santé et la sécurité au travail de vos salariés en mettant en place des actions de prévention, comme par exemple, des formations.
Vous devez également évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail.
L’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles.
En cas de non-respect, vous êtes passible de poursuite pénale.
Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :
- Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction.
- Saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur.
- Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.
Je vous précise que chaque infraction est au demeurant passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.
En cette matière, la prévention est essentielle.
Un suivi est indispensable.
Un accompagnement est préférable.