LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

En tant que salarié, vous pourrez être amené à vous demander si votre patron peut modifier les termes de votre contrat de travail.

Si l’employeur peut modifier les conditions d’emploi de son salarié, il ne peut modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord de son subordonné.

Se posera alors la question assez complexe de savoir si la modification envisagée par l’employeur ne constitue qu’un changement des conditions ou si elle doit s’analyser comme une modification substantielle.

La différence est capitale puisque vous ne pouvez refuser la première tandis qu’il ne peut vous imposer la seconde.

Par exemple, l’employeur peut décider de fixer une nouvelle répartition ou un nouvel aménagement des horaires de travail.

La réduction du temps de travail avec maintien du salaire antérieur résultant d’un accord d’entreprise s’impose alors à tous les salariés.

En cas de refus, votre employeur aura le choix entre les 2 options suivantes :

• Soit renoncer à modifier votre contrat ;
• Soit engager une procédure de licenciement.

Vous ne pouvez pas en principe vous opposer à ce changement, sauf si vous pouvez justifier d’une atteinte excessive à votre vie privée ou d’un changement lié à un motif discriminatoire.

Vous pourrez alors saisir le Conseil des Prud’hommes.

La question de l’évolution de votre contrat de travail est souvent lourde de conséquence et il est impératif que vous puissiez vous adjoindre les services d’un professionnel du droit, rompu à la pratique prud’homale.