FAIRE FACE A UNE GREVE

Comment devez-vous réagir en cas de grève de votre personnel ?

La première préconisation sera d’appeler votre conseil.

Le temps est compté et il vous faudra prendre en urgence des décisions avisées.

Le droit de grève a valeur constitutionnelle.

Le Code du travail est particulièrement laconique puisque le droit de grève n’est traité qu’au terme du seul article L2511-1.

En principe, aucun salarié ne pourra être sanctionné à raison de l’exercice normal du droit de grève.

Aucun remplacement des salariés grévistes par CDD ou contrat de travail temporaire intérimaire n’est envisageable.

En principe, …

Pour autant, la jurisprudence est venue donner contours à ce droit et il n’est pas rare de relever des abus dans l’exercice du droit de grève.

Nous pourrons par exemple requérir par voie judiciaire, en urgence, (une décision peut parfois être rendue en quelques heures), l’expulsion des grévistes illégitimes ou de grévistes dégradant l’outil de travail.

Il est à cet égard conseillé de dématérialiser les documents essentiels de votre entreprise afin qu’ils soient en cas de besoin consultables en dehors des locaux de votre société.

Notre premier travail sera donc de vérifier la légalité de la grève.

Puis d’établir ensemble une stratégie.