Vos Obligations RGPD

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VOS OBLIGATIONS R.G.P.D.

 

Il s’agit du règlement général sur la protection des données personnelles.

 

Ce règlement européen est entré en application le 25 mai 2018.

Chacun est concerné, puisque chacun dans le cadre de son activité professionnelle a vocation à récolter des données personnelles.

Sachez par exemple que le nom et le prénom de vos clients sont des données personnelles.

 

Le respect de cette obligation va au fil du temps devenir indispensable.

 

Chacun sait désormais que le manquement à ce règlement est susceptible d’entraîner votre condamnation à de lourdes sanctions pécuniaires. (Jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires annuel)

Mais là n’est pas l’essentiel du risque puisqu’en cas de contrôle, vous serez mis en demeure de vous mettre en conformité, ce qui vous contraindra certes à agir dans l’urgence mais devrait vous permettre d’éviter le paiement de l’amende.

Le risque est ailleurs en réalité.

En effet, le règlement général sur la protection des données (RGPD) se fonde sur le processus vertueux suivant : Celui qui satisfait aux obligations du règlement ne peut plus contracter avec une entreprise qui ne le respecte pas.

 

Dès lors, plus les entreprises respecteront le RGPD plus ceux qui ne le respectent pas encore seront privés de contractants et ce faisant seront contraint de s’y soumettre.

Il est primordial que vous soyez accompagné dans cette démarche par un professionnel du droit.

La CNIL a justement estimé que la mise en conformité était susceptible de se dérouler en six étapes :

  • Désigner un pilote.
  • Cartographier vos traitements de données personnelles sur un registre.
  • Prioriser les actions à mener sur la base de votre registre.
  • Gérer les risques au moyen d’une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles.
  • Organiser des processus internes.
  • Documenter votre conformité.

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